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Chocolats Frigoulette

Conditions générales de vente

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’en parcourir les pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Conformément à l’article n°6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le responsable du présent site internet est :

Chocolats Frigoulette
9 chemin des Bérangers
26400 Beaufort-sur-Gervanne
Téléphone : 04 75 43 09 75
SIRET : 504 104 548 00012

Définitions

  • Vendeur : désigne la société Chocolats Frigoulette.
  • Client : désigne l’acheteur sur le site de Chocolats Frigoulette.
  • Parties : le Client et le Vendeur constituent les Parties.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l’ensemble des relations entre la société Chocolats Frigoulette et ses clients.

Chocolats Frigoulette se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. Aussi, le client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes, notamment dans le cadre d’une commande par téléphone.

Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site (dénomination, prix, ingrédients, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Commande

Toute passation de commande implique l’acceptation intégrale et sans condition des conditions générales de vente.

Le client passe commande conformément aux indications figurant sur le site. Il choisit parmi les produits proposés et les ajoute au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés. La mention Produit bio ou AB signifie produit issu de l’agriculture biologique certifiée par QUALITE FRANCE SAS F-35039.

La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le client confirme avant de valider. Il suit alors le processus de commande indiqué. La commande sera effectivement validée lorsque le client aura cliqué sur « Envoyer ma commande » lors de la dernière étape du processus.

Il n’y a pas de minimum de commande.

Validation de la commande

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Chocolats Frigoulette constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Chocolats Frigoulette et ses clients.

Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un produit, tout client doit être âgé d’au moins 18 ans.

Toute vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.

Engagement qualité et substitution

Dans l’hypothèse où les approvisionnements des produits du Vendeur ne permettraient pas de pouvoir livrer le Client en conformité avec sa commande, le Vendeur peut substituer un article équivalent au catalogue après avoir informé et reçu l’accord du Client.

Lorsqu’un produit ne satisferait pas aux critères qualité du Vendeur, le Vendeur peut proposer au client un produit identique (même variété) respectant les normes qualité du Vendeur.

Dans l’hypothèse où il y a une différence de prix entre l’article d’origine et l’article de substitution à l’avantage du Client, le Vendeur créditera le compte du Client du montant résultant de la différence entre le montant de l’article au moment de la commande et le montant de l’article de remplacement. Dans le cas inverse, où le produit de substitution serait d’un prix plus élevé que l’article d’origine, le Vendeur supportera le coût supplémentaire.

Dans le cas où un accord ne peut être trouvé, le Vendeur peut établir un remboursement correspondant au prix du produit manquant et annuler par conséquent une partie de sa commande.

À la livraison ou à réception de la commande sur place, si le client constate qu’un ou plusieurs produits sont de qualité non satisfaisante ou manquants, il doit prévenir le Vendeur immédiatement. Celui-ci effectuera un dédommagement sous forme d’un avoir sur votre prochaine commande ou d’un remboursement du produit.

Modalités de paiement

Les modalités de paiement s’appliquent à toute transaction conclue entre le Vendeur et ses clients.

Lorsque le paiement en ligne est proposé au moment de valider la commande, les chocolats se règlent par carte bancaire sur le site. À défaut, la commande passée sur le site est enregistrée puis confirmée par Chocolats Frigoulette, et le règlement s’effectue par carte bancaire ou par chèque, au retrait de la commande à la chocolaterie, ou avant expédition pour une commande livrée. Toute commande expédiée est réglée en amont.

Les ateliers et les visites réservés en ligne se paient intégralement au moment de la réservation, par carte bancaire (voir « Ateliers et visites »).

Le paiement en ligne est assuré par la société Stripe : les données de carte bancaire sont saisies sur sa page de paiement sécurisée et ne sont jamais transmises à Chocolats Frigoulette.

Modification et annulation de commande

Le client ne peut pas modifier ou annuler sa commande. Sur simple demande par email, le client peut décaler la récupération de sa commande.

Livraison

Après confirmation de la commande, et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Chocolats Frigoulette s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de deux à quatre jours : temps de préparation puis expédition par Colissimo. Les délais de livraison sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels. De même, en cas de grève des services de la poste, des transporteurs routiers (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

Chocolats Frigoulette livre en France, à Monaco et dans les autres pays de l’Union européenne, à domicile ou en point retrait là où Colissimo le propose. Pour un envoi hors de France, comptez quelques jours de plus. Les frais de livraison dépendent du pays et du mode de livraison choisis : ils sont indiqués avant la validation de la commande, et offerts à partir du montant d’achat affiché sur le site, quel que soit le pays.

Rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour retourner à ses frais tout produit dont la qualité ne convient pas à Chocolats Frigoulette, 202 avenue de la République, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Les remboursements interviendront dans un délai maximum de quinze jours.

Ce délai de rétractation ne s’applique pas aux ateliers et aux visites réservés pour une date fixe : voir « Ateliers et visites » ci-dessous.

Ateliers et visites

Réservation et paiement. Les ateliers chocolat et les visites guidées de la chocolaterie se réservent en ligne, sur la page « Réserver en ligne » du site, pour une date et un horaire précis. Le prix de toutes les places réservées est payé intégralement par carte bancaire au moment de la réservation. La réservation est enregistrée à la réception du paiement ; un lien personnel permet ensuite au client de la suivre.

Séances partagées. Une séance peut réunir des participants qui ne se connaissent pas. Elle a lieu à partir d’un nombre minimum de participants, indiqué sur la page de réservation. Tant que ce minimum n’est pas atteint, la réservation est « en attente » ; dès qu’il est atteint, la séance est confirmée et elle est maintenue, même si un participant annule ensuite.

Date limite. Chaque séance a une date limite, indiquée au moment de la réservation. Si le minimum de participants n’est pas atteint à cette date, Chocolats Frigoulette peut maintenir la séance ou l’annuler.

Annulation par la chocolaterie. Si Chocolats Frigoulette annule une séance, faute d’un nombre suffisant de participants ou pour toute autre raison, chaque client est remboursé intégralement, sur la carte bancaire utilisée pour le paiement.

Annulation par le client. Les réservations ne sont pas remboursables : une annulation par le client ou son absence le jour de la séance ne donne lieu à aucun remboursement. Pour toute question, le client peut joindre la chocolaterie par téléphone.

Absence de droit de rétractation. Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Les ateliers et les visites, réservés pour une date fixe, n’ouvrent donc pas droit au délai de rétractation de 14 jours : seules s’appliquent les conditions d’annulation ci-dessus.

Privatisation. La privatisation d’un atelier ou d’une visite se fait sur demande auprès de la chocolaterie, qui établit un devis. Les conditions de la privatisation sont celles du devis accepté.

Réclamations et litiges

Dans le cadre de notre service qualité, nous accueillons toute réclamation avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Le Vendeur garantit la qualité de ses produits.

Pour les denrées périssables, dans l’hypothèse d’un vice caché ou d’une qualité jugée insuffisante par le Client, celui-ci peut entrer en contact par email ou par courrier dans les 24h qui suivent la réception de la commande, en fournissant les preuves factuelles de sa non-satisfaction (référence de commande, photos, description de la non-conformité).

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour. Les modalités de retour seront données au client en fonction de la nature du litige.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Les réclamations sont à adresser au service client à l’adresse suivante : Chocolats Frigoulette, 202 avenue de la République, 26270 Loriol-sur-Drôme, ou par téléphone au 06 65 75 34 14.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à Chocolats Frigoulette, après avoir d’abord adressé une réclamation écrite au service client (voir « Réclamations et litiges »).

Médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur].

Force majeure

Chocolats Frigoulette ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure. Si le produit n’a pu être livré, la vente pourra être annulée et l’acquéreur obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ou de livrer.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Chocolats Frigoulette n’encourra aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.

Prix

Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.

Codes promotionnels. Un code promotionnel se saisit au moment de la commande, sur la boutique en ligne uniquement. Un seul code par commande. Chaque code a ses conditions (durée de validité, montant minimum d’achat, nombre d’utilisations), indiquées lors de sa diffusion ; sauf mention contraire, il ne s’applique pas aux produits déjà en promotion ni aux frais de livraison. Un code n’est ni remboursable, ni échangeable contre de l’argent. En cas de retour ou d’annulation, le remboursement porte sur le montant réellement payé.

Responsabilités

Le site internet peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Le site ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via ce site et n’est en aucune façon responsable du contenu, du fonctionnement, des services proposés et de l’accès à ces sites, qui sont régis par leurs propres conditions générales de vente.

Chocolats Frigoulette décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits qu’elle commercialise.

L’hébergeur n’est en aucun cas responsable de dommages directs ou indirects, y compris, mais de façon non limitative, de la perte d’exploitation, de bénéfices ou de données, dus à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le site ou le contenu et les éléments auxquels celui-ci permet d’accéder. Cette limitation s’applique, en matière délictuelle comme contractuelle, même si l’hébergeur du site n’a pas été informé d’un tel dommage.

Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le client lors de sa commande sont soumises au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse contact@chocolats-frigoulette.fr. Chocolats Frigoulette ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le client et ne les transfère pas en dehors de l’Espace économique européen. Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons reproduits sur le site web de la société Chocolats Frigoulette sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.

Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable par la société Chocolats Frigoulette, est prohibée et constitutive de contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du site web de la société Chocolats Frigoulette est strictement interdite.

Les éléments appartenant à la société Chocolats Frigoulette, tels que le site web, les images, les textes, ainsi que le design du produit, sont la propriété exclusive de la société Chocolats Frigoulette. L’internaute s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la société Chocolats Frigoulette.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en validant sa commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande, en acceptant les CGV lors de la validation de sa commande.